La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

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Bernard Gauriau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	878
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Négociation collective, Délégué syndical, Absence, Loi n° 2015-994 du 17 août 2015

https://shs.hal.science/halshs-02199985

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:12:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199985, version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Droit Social, 2015, 11, pp.878. ⟨halshs-02199985⟩

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