La France et le juge européen

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Jean-Philippe Lhernould

Équipe de recherche en droit privé

CONTRAT DE TRAVAIL SECURITE SOCIALE Contrat de travail à durée déterminée Fin du contrat Indemnité de fin de contrat Principe d'égalité Prestation familiale Droit aux prestations Etranger Regroupement familial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199981

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:12:36

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02199981 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Lhernould. La France et le juge européen. Droit Social, 2015, 11, pp.847. ⟨halshs-02199981⟩

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