Fraude et prescription de l'action des caisses de sécurité sociale

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

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Morane Keim-Bagot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fraude et prescription de l'action des caisses de sécurité sociale
Auteur(s)	Morane Keim-Bagot ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-06
Numéro	07
Page/Identifiant	654
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION ET AIDE SOCIALES, SECURITE SOCIALE, Logement social, Aide personnelle au logement, Allocation de logement sociale, Paiement indu, Protection sociale, Fraude, Prestation sociale

https://shs.hal.science/halshs-02199957

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:12:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199957, version 1 (31-07-2019)

Morane Keim-Bagot. Fraude et prescription de l'action des caisses de sécurité sociale. Droit Social, 2015, 07, pp.654. ⟨halshs-02199957⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024