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Les irrégularités dans la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199938
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:11:42 AM
Last modification on : Tuesday, November 24, 2020 - 3:22:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199938, version 1

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Citation

Emmanuelle Juen. Les irrégularités dans la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.528. ⟨halshs-02199938⟩

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