Les irrégularités dans la mise en uvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?

Emmanuelle Juen

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Les irrégularités dans la mise en uvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?

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Emmanuelle Juen

Fonction : Auteur
PersonId : 792198
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Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Dates et versions

halshs-02199938 , version 1 (31-07-2019)

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Citer

Emmanuelle Juen. Les irrégularités dans la mise en uvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?. Droit Social, 2015, 06, pp.528. ⟨halshs-02199938⟩

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