L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Effet Institution représentative du personnel Mandat Maintien Transfert d'entreprise Durée Accord collectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-04
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-04
Numéro	04
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Effet, Institution représentative du personnel, Mandat, Maintien, Transfert d'entreprise, Durée, Accord collectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199916

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:11:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199916, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199916 , version 1

Citer

Franck Petit. L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats. Droit Social, 2015, 04, pp.378. ⟨halshs-02199916⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats

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