Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
Auteur(s)	Loïc Lerouge ¹ , Pierre-Yves Verkindt ^{2, 3} 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 ) 2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-04
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-04
Numéro	04
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Mission, Champ d'action, Plan santé au travail

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https://shs.hal.science/halshs-02199912

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:11:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199912, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199912 , version 1

Citer

Loïc Lerouge, Pierre-Yves Verkindt. Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail. Droit Social, 2015, 04, pp.365. ⟨halshs-02199912⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail

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