Le renouvellement prématuré d'un CHSCT

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Membre Renouvellement Mandat en cours

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199893 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Le renouvellement prématuré d'un CHSCT. Droit Social, 2015, 02, pp.191. ⟨halshs-02199893⟩

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