Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DISCIPLINE CONVENTION COLLECTIVE LICENCIEMENT Procédure disciplinaire Procédure disciplinaire conventionnelle Garantie de fond Inobservation Application Force obligatoire Licenciement disciplinaire Non-respect

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-02
Numéro	01
Page/Identifiant	86
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, CONVENTION COLLECTIVE, LICENCIEMENT, Procédure disciplinaire, Procédure disciplinaire conventionnelle, Garantie de fond, Inobservation, Application, Force obligatoire, Licenciement disciplinaire, Non-respect

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https://shs.hal.science/halshs-02199873

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:10:22

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:28

Dates et versions

halshs-02199873, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199873 , version 1

Citer

Jean Mouly. Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation. Droit Social, 2015, 01, pp.86. ⟨halshs-02199873⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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