L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:53

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Dates et versions

halshs-02199815 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199815 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 12, pp.1059. ⟨halshs-02199815⟩

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