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La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199810
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:13:46 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199810, version 1

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Citation

Nicole Maggi-Germain. La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.1016. ⟨halshs-02199810⟩

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