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Journal articles

Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique

Jean-François Akandji-Kombé 1, 2
1 UP1 - Université Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Résumé : Entre droits communautaire et européen et droit constitutionnel
Mots-clés : SECURITE SOCIALE CONVENTION COLLECTIVE Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Clause de désignation Validité Droit de la concurrence
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199798
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:13:32 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199798, version 1

Collections

UNIV-PARIS1

Citation

Jean-François Akandji-Kombé. Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.880. ⟨halshs-02199798⟩

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