Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique

Jean-François Akandji-Kombé

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique

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Jean-François Akandji-Kombé

Fonction : Auteur
PersonId : 1237796
IdHAL : jean-francois-akandji-kombe

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Entre droits communautaire et européen et droit constitutionnel

Mots clés

SECURITE SOCIALE CONVENTION COLLECTIVE Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Clause de désignation Validité Droit de la concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Entre droits communautaire et européen et droit constitutionnel
Titre	fr Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique
Auteur(s)	Jean-François Akandji-Kombé ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-30
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-30
Numéro	11
Page/Identifiant	880
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0201
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, Protection sociale, Protection sociale complémentaire, Accord collectif de prévoyance, Clause de désignation, Validité, Droit de la concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199798

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:13:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199798, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199798 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique. Droit Social, 2013, 11, pp.880. ⟨halshs-02199798⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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