L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:11

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Dates et versions

halshs-02199783 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199783 , version 1

Citer

Dirk Baugard. L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013. Droit Social, 2013, 10, pp.798. ⟨halshs-02199783⟩

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