Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

Mots clés

HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi
Résumé	fr Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-02
Numéro	09
Page/Identifiant	726
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199771

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:12:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199771, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199771 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi. Droit Social, 2013, 09, pp.726. ⟨halshs-02199771⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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