« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure

Matthieu Poumarède

« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure

Matthieu Poumarède ^{1, 2}

1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole

2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

UT1 - Université Toulouse 1 Capitole

Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL Gérant de succursale

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199746
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:12:28 AM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:55:07 AM

« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

7

Contact

« Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

7

Contact