Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés

Sophie Hocquet-Berg

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés

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Sophie Hocquet-Berg

Fonction : Auteur
PersonId : 783552
IdRef : 108855996

Institut François Gény

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute intentionnelle Caisse primaire d'assurance maladie Frais d'expertise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés
Auteur(s)	Sophie Hocquet-Berg ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-09
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	381
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité, Faute intentionnelle, Caisse primaire d'assurance maladie, Frais d'expertise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199713

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:11:41

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199713, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199713 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés. Droit Social, 2013, 04, pp.381. ⟨halshs-02199713⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés

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