Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:11:41 AM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 4:30:02 PM

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  • HAL Id : halshs-02199713, version 1

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Sophie Hocquet-Berg. Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.381. ⟨halshs-02199713⟩

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