Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA

Asli Morin-Galvin

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA

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2

Asli Morin-Galvin

Fonction : Auteur
PersonId : 1136885

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Statut protecteur Etablissement public administratif Chambre départementale d'agriculture Représentant du personnel élu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA
Auteur(s)	Asli Morin-Galvin ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	282
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Statut protecteur, Etablissement public administratif, Chambre départementale d'agriculture, Représentant du personnel élu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199696

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:11:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02199696, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199696 , version 1

Citer

Asli Morin-Galvin. Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA. Droit Social, 2013, 03, pp.282. ⟨halshs-02199696⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA

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