Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel

Daniel Boulmier

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

ELECTION PROFESSIONNELLE Corps électoral Salarié mis à disposition Délégation unique du personnel Eligibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, Corps électoral, Salarié mis à disposition, Délégation unique du personnel, Eligibilité

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https://shs.hal.science/halshs-02199695

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:11:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199695, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199695 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel. Droit Social, 2013, 03, pp.279. ⟨halshs-02199695⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel

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