Obligation de résultat en matière de santé au travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

À l'impossible, l'employeur est tenu ?

HYGIENE ET SECURITE Obligation de l'employeur Obligation de sécurité de résultat Contenu Prévention en matière de santé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199689

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:11:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199689 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. Obligation de résultat en matière de santé au travail. Droit Social, 2013, 03, pp.229. ⟨halshs-02199689⟩

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