Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

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Daniel Boulmier

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	178
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, CONTRAT DE TRAVAIL, Compétence, Clause de conciliation, Fin de non-recevoir, Généralités, Action prud'homale

https://shs.hal.science/halshs-02199679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:10:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02199679, version 1 (31-07-2019)

Daniel Boulmier. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit Social, 2013, 02, pp.178. ⟨halshs-02199679⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024