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Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199670
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:10:42 AM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 4:54:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199670, version 1

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Citation

Sophie Hocquet-Berg. Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Droit Social, Dalloz, 2013, pp.90. ⟨halshs-02199670⟩

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