Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci

Daniel Boulmier

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'entreprise Fonctionnement Finances Budget prévisionnel et exercice clos

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Fonctionnement, Finances, Budget prévisionnel et exercice clos

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199666

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:10:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199666, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199666 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci. Droit Social, 2013, 01, pp.82. ⟨halshs-02199666⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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