Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

Daniel Boulmier

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ENTREPRISE Comité d'entreprise Fonctionnement Finances Contribution patronale aux activités sociales et culturelles Unité économique et sociale Comité d'établissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Date de production/écriture	2012-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-10
Numéro	11 et 12
Page/Identifiant	1074
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1198
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, ENTREPRISE, Comité d'entreprise, Fonctionnement, Finances, Contribution patronale aux activités sociales et culturelles, Unité économique et sociale, Comité d'établissement

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https://shs.hal.science/halshs-02199624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:13:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199624, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199624 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1074. ⟨halshs-02199624⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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