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Journal articles

Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

Daniel Boulmier 1, 2
1 UL - Université de Lorraine
2 IFG - Institut François Gény
Mots-clés : INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ENTREPRISE Comité d'entreprise Fonctionnement Finances Contribution patronale aux activités sociales et culturelles Unité économique et sociale Comité d'établissement
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199624
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:13:36 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:44:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199624, version 1

Collections

UNIV-LORRAINE | IFG-UL

Citation

Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit Social, Dalloz, 2012, pp.1074. ⟨halshs-02199624⟩

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