Le co-employeur

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

(1, 2)

1
2

Bernard Gauriau

Université d'Angers

Étude de jurisprudence

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Lien de subordination Co-employeur Etude de jurisprudence Groupe de sociétés Confusion d'intérêts

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199615

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:13:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199615 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Le co-employeur. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.995. ⟨halshs-02199615⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

15 Consultations

0 Téléchargements