Les périmètres de l'établissement distinct

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

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Franck Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les périmètres de l'établissement distinct
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-10
Numéro	11 et 12
Page/Identifiant	979
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, ELECTION PROFESSIONNELLE, HYGIENE ET SECURITE, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Délégué syndical, Désignation, Périmètre de désignation, Etablissement distinct, Délégué du personnel, Définition, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Nombre, Comité d'entreprise, Comité d'établissement

https://shs.hal.science/halshs-02199613

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:13:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199613, version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Les périmètres de l'établissement distinct. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.979. ⟨halshs-02199613⟩

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