L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires

Jean-Yves Kerbourc’h

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires

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Jean-Yves Kerbourc’h

Fonction : Auteur
PersonId : 1179360
IdHAL : jean-yves-kerbourch
ORCID : 0000-0002-7897-1320
IdRef : 056529716

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

ENTREPRISE EMPLOI FONCTION PUBLIQUE Groupement d'employeurs solidaires Régime Collectivité territoriale Adhésion Statut

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires
Auteur(s)	Jean-Yves Kerbourc’h ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-08
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-08
Numéro	10
Page/Identifiant	910
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, Groupement d'employeurs solidaires, Régime, Collectivité territoriale, Adhésion, Statut

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:13:02

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023 à 08:58:00

Dates et versions

halshs-02199598, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199598 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires. Droit Social, 2012, 10, pp.910. ⟨halshs-02199598⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires

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