Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

(1, 2)

1
2

Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

CV

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Congé Congé payé Congé payé non pris Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-03
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-03
Numéro	09
Page/Identifiant	854
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Congé, Congé payé, Congé payé non pris, Réparation du préjudice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199588

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:12:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02199588, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199588 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88. Droit Social, 2012, 09, pp.854. ⟨halshs-02199588⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager