Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

Sophie Hocquet-Berg

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

(1)

Sophie Hocquet-Berg

Fonction : Auteur
PersonId : 783552
IdRef : 108855996

Institut François Gény

Résumé

(À propos de Civ. 2, 4 avril 2012)

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Indemnisation complémentaire Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur
Résumé	fr (À propos de Civ. 2, 4 avril 2012)
Auteur(s)	Sophie Hocquet-Berg ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-03
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-03
Numéro	09
Page/Identifiant	839
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité, Faute inexcusable de l'employeur, Indemnisation complémentaire, Régime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199582

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:12:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199582, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199582 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur. Droit Social, 2012, 09, pp.839. ⟨halshs-02199582⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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