La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

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Franck Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-02
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	753
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Désignation, Siège réservé, Siège vacant

https://shs.hal.science/halshs-02199574

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:12:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199574, version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.753. ⟨halshs-02199574⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024