L'éclipse du harcèlement sexuel

Béatrice Lapérou-Scheneider (1, 2)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

(Commentaire de Cons. const., 4 mai 2012, n° 2012-240 QPC, D. 2012. 1372, note S. Detraz ; . 1177, édito. F. Rome ; . 1344, point de vue G. Roujou de Boubée ; . 1392, entretien C. Radé)

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; Harcèlement sexuel; Qualification pénale; Légalité des délits et des peines; Inconstitutionnalité

Domaines: Droit

Béatrice Lapérou-Scheneider. L'éclipse du harcèlement sexuel. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.714. ⟨halshs-02199566⟩