La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

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Christophe Willmann

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-08
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, EMPLOI, Financement, TVA sociale, Politique de l'emploi, Politique industrielle

https://shs.hal.science/halshs-02199549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:11:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199549, version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle. Droit Social, 2012, 06, pp.580. ⟨halshs-02199549⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024