Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

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Rémi Pellet

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-08
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Financement, TVA sociale, Fiscalisation, Syndicat professionnel, Généralités, Protection sociale, Contradiction

https://shs.hal.science/halshs-02199548

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:11:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199548, version 1 (31-07-2019)

Rémi Pellet. Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés. Droit Social, 2012, 06, pp.569. ⟨halshs-02199548⟩

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