Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies  dans les turbulences du droit social français

Laurent Gamet

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies dans les turbulences du droit social français

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Laurent Gamet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051615
IdRef : 058606874

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE SECURITE SOCIALE Contrat de travail international Conflit de lois Lieu habituel de travail Transport aérien Contentieux de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies dans les turbulences du droit social français
Auteur(s)	Laurent Gamet ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-02
Numéro	05
Page/Identifiant	502
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, SECURITE SOCIALE, Contrat de travail international, Conflit de lois, Lieu habituel de travail, Transport aérien, Contentieux de la sécurité sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199537

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:11:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199537, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199537 , version 1

Citer

Laurent Gamet. Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies dans les turbulences du droit social français. Droit Social, 2012, 05, pp.502. ⟨halshs-02199537⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024