La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT

Résumé

Retour sur quelques développements jurisprudentiels récents

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199519, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199519 , version 1

Citer

Mathilde Caron, Pierre-Yves Verkindt. La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT. Droit Social, 2012, 04, pp.383. ⟨halshs-02199519⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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