La responsabilité pénale de l'employeur personne physique et la présomption de faute

Béatrice Lapérou-Scheneider

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

La responsabilité pénale de l'employeur personne physique et la présomption de faute

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Béatrice Lapérou-Scheneider

Fonction : Auteur
PersonId : 993265

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Responsabilité pénale Employeur personne physique Présomption de faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale de l'employeur personne physique et la présomption de faute
Auteur(s)	Béatrice Lapérou-Scheneider ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-02
Numéro	03
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Responsabilité pénale, Employeur personne physique, Présomption de faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199502

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:11:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199502 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La responsabilité pénale de l'employeur personne physique et la présomption de faute. Droit Social, 2012, 03, pp.273. ⟨halshs-02199502⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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