L'impossibilité d'écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

L'impossibilité d'écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02199492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199492 , version 1

Citer

Franck Petit. L'impossibilité d'écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel. Droit Social, 2012, 02, pp.200. ⟨halshs-02199492⟩

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