Agrément et usage ne font pas bon ménage !

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

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Sébastien Tournaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Agrément et usage ne font pas bon ménage !
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de publication	2012-02-10
Numéro	2
Page/Identifiant	170-177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/0035
Audience	Nationale
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr secteur social et médico-social, usages d'entreprise, agrément

https://shs.hal.science/halshs-01067454

Soumis le : mardi 23 septembre 2014 à 14:28:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-01067454, version 1 (23-09-2014)

Sébastien Tournaux. Agrément et usage ne font pas bon ménage !. Droit Social, 2012, 2, pp.170-177. ⟨halshs-01067454⟩

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