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Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité

François Duquesne 1, 2
1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Délégation de pouvoirs Statut et attribution des agents Pouvoir de représentation Responsabilité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199472
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:10:16 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199472, version 1

Collections

UPEC-UPEM | CNRS | SITE-ALSACE | UPEC

Citation

François Duquesne. Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité. Droit Social, Dalloz, 2012, pp.93. ⟨halshs-02199472⟩

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