Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199472
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 8:10:16 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199472, version 1

Collections

Citation

François Duquesne. Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité. Droit Social, Dalloz, 2012, pp.93. ⟨halshs-02199472⟩

Share

Metrics

Record views

17