Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

CV

Mots clés

SECURITE SOCIALE ENTREPRISE Protection sociale Monopole Droit de la concurrence Union européenne Champ d'application Organisme de sécurité sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199443

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:41

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Dates et versions

halshs-02199443 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199443 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE. Droit Social, 2011, 12, pp.1265. ⟨halshs-02199443⟩

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