Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation

Paul-Henri Antonmattei

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation

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2

Paul-Henri Antonmattei

Fonction : Auteur
PersonId : 172374
IdHAL : paul-henri-antonmattei
IdRef : 03149336X

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL CONVENTION COLLECTIVE Représentativité syndicale Syndicat catégoriel Négociation collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1254
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, CONVENTION COLLECTIVE, Représentativité syndicale, Syndicat catégoriel, Négociation collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199441

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:12:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199441, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199441 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation. Droit Social, 2011, 12, pp.1254. ⟨halshs-02199441⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation

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