Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

(À propos de sept arrêts de principe, Cass. soc. 28 septembre 2011, D. 2011. 2405 ; RDT 2011. 713, obs. M. Grévy ; D. 2011. 2406 ; D. 2011. 2405 ; D. 2011. 2406 ; RDT 2011. 716, obs. I. Odoul-Asorey ; D. 2011. 2407)

Mots clés: SYNDICAT PROFESSIONNEL; ELECTION PROFESSIONNELLE; INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL; Scrutin; Candidat; Collège électoral; Comité d'entreprise; Représentant syndical au comité d'entreprise; Désignation; Conditions

Domaines: Droit

Franck Petit. Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins. Droit Social, 2011, 12, pp.1241. ⟨halshs-02199440⟩