Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité

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Citer

François Duquesne. Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité. Droit Social, 2011, 11, pp.1135. ⟨halshs-02199432⟩

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