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Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199432
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:12:26 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199432, version 1

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Citation

François Duquesne. Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.1135. ⟨halshs-02199432⟩

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