L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Soc., 18 mai 2011, n° 10-21.705, D. 2011. 1492 ; RDT 2011. 489, étude M. Grévy ; n° 10-60.264, D. 2011. 1492 ; Cah. Cons. const. 2012. 200, obs. V. Bernaud ; n° 10-60.069 ; n° 10-60.300, D. 2011. 1492 ; n° 10-60.273, D. 2011. 1492 ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon

Mots clés: SYNDICAT PROFESSIONNEL; Représentativité syndicale; Critère de représentativité; Audience électorale; Affiliation confédérale

Domaines: Droit

Franck Petit. L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés. Droit Social, 2011, 11, pp.1063. ⟨halshs-02199418⟩