Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée

Daniel Boulmier (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Assemblée plénière, 22 avril 2011, D. 2011. 1223, et les obs. ; RDT 2011. 372, obs. B. Lardy-Pélissier et Cass. soc. 15 février 2011)

Mots clés: EGALITE PROFESSIONNELLE; Cause réelle et sérieuse; Maladie; Fonctionnement de l'entreprise; Remplacement nécessaire; Discrimination; Discrimination en raison de l'état de santé; Licenciement; Remplacement définitif

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée. Droit Social, 2011, 11, pp.1048. ⟨halshs-02199416⟩