Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, ch. crim. 16 juin 2011, D. 2011. 2254, note G. Beaussonie ; . 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2011. 466, obs. J. Gallois ; RDT 2011. 507, obs. J. Gallois ; RSC 2011. 836, obs. H. Matsopoulou ; RTD com. 2011. 806, obs. B. Bouloc

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; PRUD'HOMMES; Vol; Vol de document; Droits de la défense; Production de pièces; Procédure prud'homale; Preuve; Immunité du salarié

Domaines: Droit

François Duquesne. Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions. Droit Social, 2011, 11, pp.1039. ⟨halshs-02199415⟩