La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

ELECTION PROFESSIONNELLE Contentieux électoral Compétence Etablissement distinct Délégué du personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	873
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, Contentieux électoral, Compétence, Etablissement distinct, Délégué du personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199395

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:11:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199395, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199395 , version 1

Citer

Franck Petit. La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.873. ⟨halshs-02199395⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts

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