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La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un « privilège » parlementaire ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199389
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:11:34 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199389, version 1

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Citation

Aurélien Baudu. La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un « privilège » parlementaire ?. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.834. ⟨halshs-02199389⟩

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