La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Salaire Salaire minimum interprofessionnel de croissance Salaire minimum Calcul Prime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	722
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Salaire, Salaire minimum interprofessionnel de croissance, Salaire minimum, Calcul, Prime

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https://shs.hal.science/halshs-02199378

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:11:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199378, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199378 , version 1

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François Duquesne. La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC. Droit Social, 2011, 06, pp.722. ⟨halshs-02199378⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC

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