Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Salaire Salaire minimum interprofessionnel de croissance Calcul Pause rémunérée Salaire minimum Prime

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	719
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Salaire, Salaire minimum interprofessionnel de croissance, Calcul, Pause rémunérée, Salaire minimum, Prime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199376

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:11:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199376, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199376 , version 1

Citer

François Duquesne. Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration. Droit Social, 2011, 06, pp.719. ⟨halshs-02199376⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration

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