Les ruptures conventionnelles pour motif économique

Grégoire Loiseau (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Soc., 9 mars 2011, n° 10-11.581, D. 2011. 886, obs. B. Ines ; . 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2011. 226, rapp. J.-M. Béraud ; . 244, obs. F. Géa

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; LICENCIEMENT; Rupture du contrat de travail; Rupture conventionnelle du contrat de travail; Motif économique; Licenciement économique

Domaines: Droit

Grégoire Loiseau. Les ruptures conventionnelles pour motif économique. Droit Social, 2011, 06, pp.681. ⟨halshs-02199371⟩