Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

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Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	632
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, LICENCIEMENT, Effectif de l'entreprise, Adaptation, Négociation, Plan de sauvegarde de l'emploi, Négociation collective, Licenciement économique, Consentement des salariés

https://shs.hal.science/halshs-02199366

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:11:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199366, version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Droit Social, 2011, 06, pp.632. ⟨halshs-02199366⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024